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Politique de Droits d'Auteur

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. La version anglaise de ce document est celle qui fait foi juridiquement.

1. Respect de la Propriété Intellectuelle

Vamos Local respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous demandons à nos créateurs locaux, guides et utilisateurs inscrits de vérifier qu'ils détiennent les droits nécessaires sur toutes les images, descriptions, résumés historiques ou textes qu'ils téléversent.

2. Notification de Retrait DMCA

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur le site de Vamos Local porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite de retrait DMCA contenant les éléments suivants :

  • L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite, ou une liste d'œuvres.
  • L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec les liens URL / informations de localisation.
  • Vos coordonnées : e-mail, téléphone et adresse postale.
  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu n'est pas autorisé.
  • Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes.
  • Votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyez vos notifications à notre agent des droits d'auteur désigné à [email protected].

3. Procédure de Contre-Notification

Si le contenu que vous avez soumis en tant que créateur a été retiré à la suite d'une réclamation pour droits d'auteur et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à notre agent. Elle doit comporter votre signature, l'identification du fichier retiré, une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait est une erreur, ainsi que votre consentement à la compétence fédérale locale.

4. Politique en Cas de Récidive

Vamos Local applique une politique stricte en cas de récidive. Les comptes des créateurs ou utilisateurs signalés à plusieurs reprises pour violation de droits d'auteur, ou surpris à téléverser des textes d'itinéraire plagiés, seront fermés.