Contrat de Créateur

Ce Contrat de Créateur régit la relation entre Vamos Local et les créateurs locaux (« Créateurs ») qui produisent, proposent ou publient des itinéraires numériques autoguidés, des arrêts de visite et des contenus associés destinés à être vendus ou distribués via la plateforme Vamos Local.

En soumettant des itinéraires ou en proposant des arrêts, vous acceptez de devenir Créateur sur la marketplace Vamos Local selon ces conditions.

2.1. Modèle de Marketplace : Les Créateurs fixent le prix de leurs itinéraires numériques autoguidés, sous réserve des règles de tarification de la marketplace établies par Vamos Local.

2.2. Frais de Plateforme : Vamos Local retient une commission de plateforme de 20 % sur toutes les ventes d'itinéraires numériques. Les 80 % restants sont crédités au Créateur.

2.3. Suppléments et Impôts : Les frais de traitement des paiements (p. ex. coûts de transaction Stripe ou Bitcoin) sont couverts par les frais de plateforme. Les Créateurs sont seuls responsables des impôts sur le revenu liés à leurs gains.

3.1. Propriété du Contenu : Les Créateurs conservent la propriété intellectuelle des textes originaux, photographies personnelles et récits propres qu'ils soumettent.

3.2. Licence de Marketplace : En publiant un itinéraire sur Vamos Local, le Créateur accorde à Vamos Local une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances et sous-licenciable pour héberger, afficher, traduire, mettre en forme, indexer et commercialiser les arrêts, parcours et textes de l'itinéraire auprès des utilisateurs de la plateforme.

3.3. Usage Personnel Uniquement : Tous les itinéraires numériques sont vendus aux voyageurs strictement pour un usage personnel et non commercial. Vamos Local applique des conditions interdisant aux voyageurs de redistribuer ou de copier le contenu des Créateurs.

Tous les itinéraires, arrêts et descriptions soumis doivent respecter nos règles de qualité. Les Créateurs s'engagent à ne pas publier de contenu qui :

• contient des éléments plagiés ou des descriptions copiées depuis d'autres sites web.
• propose des itinéraires obsolètes, dangereux ou illégaux.
• utilise des images de mauvaise qualité, floues ou protégées par le droit d'auteur sans autorisation.
• enfreint les Règles de la Communautéde Vamos Local.

Vamos Local se réserve le droit de modérer, de corriger la grammaire et la mise en forme, ou de refuser la publication de tout contenu soumis.

Les gains du Créateur s'accumulent sur le solde de son profil. Les versements sont traités mensuellement le 10e jour ouvré du mois civil suivant, à condition que le solde dépasse le seuil minimal de versement (50 USD). Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par transfert Bitcoin Lightning, selon la configuration.

Les Créateurs déclarent et garantissent qu'ils détiennent toutes les licences, autorisations et droits nécessaires pour concéder et vendre les détails d'itinéraire et les images qu'ils téléversent, et que leurs propositions ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou de vie privée de tiers.

Les Créateurs peuvent dépublier leurs itinéraires numériques à tout moment. Toutefois, les itinéraires déjà achetés doivent rester accessibles aux voyageurs qui les ont acquis. Vamos Local peut mettre fin à l'accès d'un Créateur ou suspendre immédiatement des articles en cas de manquement constaté à ce contrat.